{"id":548,"date":"2019-09-11T13:05:46","date_gmt":"2019-09-11T12:05:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finance-ligne.com\/?p=548"},"modified":"2019-09-11T13:05:46","modified_gmt":"2019-09-11T12:05:46","slug":"ouvrir-un-compte-bancaire-pour-son-entreprise-les-documents-necessaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-ligne.com\/2019\/09\/11\/ouvrir-un-compte-bancaire-pour-son-entreprise-les-documents-necessaires\/","title":{"rendered":"Ouvrir un compte bancaire pour son entreprise : les documents n\u00e9cessaires"},"content":{"rendered":"\n

Pour ouvrir un compte bancaire, la banque exige que l’entreprise pr\u00e9sente quelques documents importants concernant l’entreprise elle-m\u00eame et ses dirigeants. D\u00e9couvrez ci-dessous les documents g\u00e9n\u00e9ralement demand\u00e9s par les banques pour l’ouverture d’un compte professionnel.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La preuve d’identit\u00e9 du repr\u00e9sentant de l’entreprise<\/h2>\n\n\n\n
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Pour soutenir la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les banques exigent habituellement la preuve de l’identit\u00e9 du repr\u00e9sentant de l’entreprise et des mandataires, c’est-\u00e0-dire toute personne susceptible d’utiliser le compte. Ainsi, il faut remettre \u00e0 la banque une copie du document officiel montrant l’identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es avec leurs photographies et leurs signatures. Il peut s’agir donc de la carte d’identit\u00e9 de ces personnes ou de leur passeport. Le document pr\u00e9sent\u00e9 doit \u00eatre en cours de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les documents qui certifient l’existence de l’entreprise<\/h2>\n\n\n\n
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Si vous \u00eates un entrepreneur particulier qui emploie moins de 10 ouvriers, vous devez demander votre immatriculation aupr\u00e8s de la chambre des m\u00e9tiers. Si vous \u00eates un artisan ou un commer\u00e7ant qui g\u00e8re plus de 10 salari\u00e9s, vous devez demander votre immatriculation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab extrait K bis \u00bb<\/a> aupr\u00e8s du responsable du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Le K bis est consid\u00e9r\u00e9 comme la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise. Celle-ci doit donc en disposer. Si vous \u00eates dans la profession lib\u00e9rale, c’est-\u00e0-dire que vous ne disposez pas de K bis, la banque vous demandera en g\u00e9n\u00e9ral, votre code APE<\/a> et votre num\u00e9ro SIREN. Vous pouvez obtenir ces derniers aupr\u00e8s de l’URSSAF en demandant votre immatriculation.<\/p>\n\n\n\n

Cas des entreprises qui sont en cours de cr\u00e9ation<\/h2>\n\n\n\n
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Pour une entreprise qui est en cours de cr\u00e9ation, mais qui veut ouvrir un compte professionnel, il faut :
\n-d\u00e9poser la somme du capital sur un compte au nom de l’entreprise
\n-fournir les justificatifs d’identit\u00e9s ainsi que les projets concernant les statuts.<\/a>
\nensuite, la banque fera bloquer les fonds provisoirement et donnera \u00e0 l’entreprise un certificat de blocage qui est essentiel pour justifier la somme des apports liquide au Greffe du Tribunal de Commerce.
\nCeci fait, pour l’ouverture du compte professionnel, l’entreprise doit remettre \u00e0 la banque les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, l’extrait K bis retir\u00e9 aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et l’extrait d’annonces paru dans le journal l\u00e9gal. La banque peut \u00e9galement exiger un justificatif de situation du local de l’entreprise, un bail commercial par exemple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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