Avec l’innovation technologique, il semble être difficile de réglementer la publicité et la vente en ligne. Les gendarmes des marchés financiers ont ainsi décidé de réagir et rappellent à l’ordre les commerciaux et les consommateurs. Le monde numérique présente certainement des avantages, mais, il n’est pas superflu de rappeler les risques et les dangers liés à cette dématérialisation. Les réseaux sociaux sont le secteur le plus critiqué et les autorités les pointent du doigt comme un milieu à risque qui nécessite le plus de réglementation.
Identification des émetteurs de publicité
Pour les gendarmes des marchés financiers comme ACPR et AMF, les émetteurs de publicité en ligne doivent dévoiler leur identité dans les réseaux sociaux, soit à travers d’un compte professionnel créé au nom d’une société, soit sur un compte sous le nom personnel du communicant qui représente la société. Cette identification garantit l’annonce et réduit largement les risques des arnaques et les publicités mensongères. Il en est de même dans le domaine du Fintech. Les autorités exigent à ce qu’un bilan annuel avec les chiffres d’affaires annuel, les nombres des clients et des plaintes soient envoyés au bureau de l’Autorité des marchés financiers pour contrôler leur activités.
Plus d’exigence et de prudence
Un décret d’application de la loi Sapin de 1993 relative à la publicité digitale vient même d’être publié au journal officiel. Désormais, la fraude au clic publicitaire, les annonces floues sans la possibilité de retraçabilité sont interdites. La date, le prix global de la campagne et le prix unitaire des publicités doivent figurer dans l’annonce. Le décret élargit les obligations de transparence et assure l’exécution effective de la prestation. L’idée c’est de réglementer l’univers numérique et sécuriser la transaction. Ces efforts n’auront pas certainement pas des résultats effectifs immédiats, mais c’est un pas vers la légalité, la transparence et la sécurité.
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