Tout savoir sur le licenciement abusif

L’employeur et l’employé ont chacun le droit de rompre le contrat de travail mais en respectant certaines conditions. Du côté de l’employeur, lorsque le licenciement ne respecte pas ces conditions, on parle de licenciement abusif.

Quand est-ce qu’on parle de licenciement abusif ?

On parle souvent de licenciement injustifié. Pour être légal, le licenciement doit avoir une cause bien réelle et sérieuse, il ne doit jamais être privé de celle-ci. Voici quelques cas de licenciement abusif :

• Licenciement pour absence : tant que l’absence ne perturbe pas l’activité de l’entreprise car celle-ci a la possibilité de remplacer l’employé absent, un licenciement serait abusif.
• Licenciement pour avoir refusé une mission dans une autre ville ou un autre pays : l’employé est en droit de refuser une mission qui porte atteinte à sa vie familiale et personnelle, cela ne doit pas représenter un motif de renvoi.
• Licenciement sans respect de la durée du préavis.
• Mise à la retraite avant l’âge défini par la loi

L’indemnisation du salarié

Le licenciement abusif donne lieu à une indemnisation du salarié lésé. L’indemnisation est à distinguer des autres indemnités auxquelles il a droit pour son licenciement notamment les indemnités relatives au préavis, le montant total des congés impayés, etc. Dans le cas d’un licenciement abusif, c’est le juge qui fixera le montant de l’indemnisation. Pour définir le montant, il tiendra compte de deux points importants à savoir l’ancienneté de l’employé concerné et le nombre d’employés de l’entreprise qui l’a licencié de manière abusive. Il convient de préciser qu’il peut prétendre à cette indemnisation seulement dans la mesure où il ne réintègre pas l’entreprise. Dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il revient travailler à l’entreprise, il sera tenu de rembourser toutes les indemnités octroyées par la société dans le cadre du licenciement qu’il a perçues.

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