Loi Girardin : quand la défiscalisation sert l’investissement et le développement des Dom-Tom

Grâce à la Loi Girardin, vous pourrez investir vos fonds disponibles (et qui dit investissement, dit revenu supplémentaire), contribuer au développement économique et social des Dom-Tom, venir en aide à des entrepreneurs des Dom-Tom et bénéficier d’avantages fiscaux. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Cet article est une présentation concise de la Loi Girardin et de ses dispositions.

La Loi Girardin : qu’est-ce que c’est ?

Globalement, la Loi Girardin récompense les investisseurs individuels qui placent leur argent dans les Dom-Tom, en leur octroyant une significative réduction d’impôt. Naturellement, pour que ces investissements ultramarins soient éligibles à l’avantage fiscal, ils doivent présenter des caractéristiques précises. À moins d’être rompu aux techniques financières et aux mécanismes financiers permettant de bénéficier des avantages de la Loi Girardin, il est préférable de solliciter l’aide d’un expert en défiscalisation. C’est le cas d’Ecofip qui accompagne les particuliers et les entreprises dans la réalisation de montages financiers d’opérations de défiscalisation en loi Girardin. Ce dispositif fiscal existe depuis 2003. Les mesures fiscales incitatives qu’il prévoit permettent d’une part d’augmenter le volume des investissements immobiliers locatifs dans les DOM-TOM, et d’autre part, de stimuler le secteur industriel ultramarin, et enfin, d’encourager la construction de logements sociaux toujours dans les DOM-TOM. La Loi Girardin s’adresse à tous les contribuables qui souhaitent faire un investissement immobilier outre-mer ou qui désirent souscrire au capital de sociétés implantées dans les DOM-TOM. Leur volonté de participer à l’économie de l’outremer est sanctionnée par une réduction d’impôt octroyée par l’Etat. Le contribuable peut résider dans les DOM-TOM ou en métropole.

Le volet Social de la loi Girardin

Vous bénéficiez des mesures de la Loi Girardin après avoir investi dans la construction, l’achat ou la rénovation d’un ou de plusieurs logements sociaux. Il s’agit d’investissements directs (vous achetez ou vous faites construire directement), ou indirects (vous faites une souscription au capital d’une SCPI spécialisée dans l’achat de logements neufs destinés à l’habitation). Vous devez, par ailleurs, vous engager à louer nu à des particuliers l’habitation (le locataire s’engage à en faire sa résidence principale). La location doit se dérouler sur une période de 5 années au moins. Notez que le volet social de la loi Girardin concerne également les logements intermédiaires mis en location sur 6 ans au minimum. La location doit débuter dans les 6 mois à compter de la fin des travaux de construction ou de rénovation ou de la conclusion de l’achat. La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du bien (y compris en SCPI) ou sur le coût total des travaux.

Le volet Industriel du dispositif Girardin

Comme il a été présenté en introduction, la Loi Girardin ne se limite pas au domaine immobilier. Les avantages fiscaux qu’elle octroie devraient permettre d’inciter les contribuables à faire tout investissement en Outre-Mer servant à financer l’économie et l’industrie locale. L’investissement peut prendre plusieurs formes : intégration dans le capital d’une société œuvrant dans un secteur bien défini (énergie renouvelable, industrie…) ou dans celui d’une société concessionnaire de services publics à caractère industriel et commercial, réalisation d’un investissement productif neuf (acquisition de matériels industriels neufs pour les mettre à la disposition d’une entreprise industrielle ou agricole moyennant le paiement d’une location). Ecofip peut vous aider à choisir l’investissement et à monter votre dossier de défiscalisation.

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